Les différentes commissions

 

LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE en bref

Dans les établissements d'enseignement technique, la commission est obligatoire Dans les établissements d'enseignement général, la commission est facultative mais néanmoins fortement conseillée.

Rôle de la commission hygiène et sécurité : L'article 7 du décret de 1993 précise : " La commission d'hygiène et de sécurité fait toute proposition en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. " Son action est axée sur la prévention (analyser les risques et diminuer les prises de risque) et l’hygiène (anticiper et résoudre les problèmes liés à l’hygiène)

Sa composition :
Les membres à voix délibérative
- Les membres permanents: Le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation, le chef de travaux et le représentant de la collectivité de rattachement

- Les membres désignés pour une année scolaire par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration (avec un nombre égal de suppléants) : 1 représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est > à 600 élèves), 2 représentants du personnel enseignant, 2 représentants des parents, 2 représentants des élèves

Les membres à voix consultative
- Les experts : Le médecin de prévention, Le médecin de l’éducation nationale, L’infirmier, L’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène, …

- Les personnes qualifiées prévues dans le règlement intérieur de la CHS : L’inspecteur du travail, Le vétérinaire inspecteur, Le représentant de la CRAM, …

Durée du mandat: La commission hygiène et sécurité (issue du CA) est composée lors de la première séance du Conseil d’Administration constitué au titre de l’année scolaire en cours. La délégation prend fin à chaque renouvellement du conseil d’administration

Fréquence des réunions : La commission hygiène et sécurité se réunit au moins une fois par an à l’initiative du chef d’établissement.

Pour plus de détail connectez-vous sur le site : http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/spip.php?article2930

 

 

LA COMMISSION PERMANENTE en bref

 Son rôle :

La commission permanente, émanation du conseil d’administration, a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant (le CA) de l’établissement.

La commission permanente est obligatoirement saisie des questions ressortissant des domaines pour lesquels les établissements publics locaux d’enseignement disposent d’une autonomie conformément à l’article R. 421-2 du code (répartition des élèves par classe, l'emploi des dotations en heures d'enseignement budget, L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique, …).

En ce qui concerne les autres questions, le chef d’établissement est libre d’en saisir ou non la commission permanente, selon qu’il estime nécessaire ou non leur instruction préalable approfondie.

Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d’administration dans le délai de quinze jours (art. R. 421-41 du code de l’éducation).

Sa composition :
- les représentants de l’administration de l’établissement (le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire)
- le représentant (titulaire ou suppléant) de la collectivité de rattachement ;
- 4 représentants élus des personnels
- 3 représentants élus des parents d’élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;
- 1 un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.

Durée du mandat:

La commission permanente (issue du CA) est composée lors de la première séance du Conseil d’Administration constitué au titre de l’année scolaire en cours.

La délégation prend fin à chaque renouvellement du conseil d’administration

Fréquence des réunions :
En sa qualité de président de la commission permanente (art. R. 421-9 du code de l’éducation), le chef d’établissement décide de sa convocation et fixe les dates et heures des séances.

 

 Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) en bref

  L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.

Le CESC a pour mission de :

- contribuer à l’éducation à la citoyenneté

- préparer le plan de prévention de la violence

- proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion

- définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.


Sa composition :

Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.

Il comprend :

Les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement,
Les représentants des personnels enseignants,
Les représentants des parents,
Les représentants des élèves,
Les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Par ailleurs, compte tenu de la nature des problématiques traitées, le CESC peut associer à ses travaux les partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement, en particulier le correspondant police ou gendarmerie- sécurité de l’école, dans le respect des compétences et des rôles de chacun.


Durée du mandat:

Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. La délégation prend fin à chaque renouvellement du conseil d’administration

Fréquence des réunions :

Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

 

 A COMMISSION FONDS SOCIAUX 

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.

Rôle de la commission FOND SOCIAL :

Cette commission instruit de façon anonyme les dossiers préparés par l’assistante sociale pour aider les familles en difficulté à mieux assurer la scolarité de leur enfant.

Les membres de cette commission sont tenus au droit de réserve.

Sa composition :

Le chef d’établissement

L’adjoint au chef d’établissement

Le directeur de la SEGPA

Le CPE

Le gestionnaire

L’assistante sociale

2 représentants des personnels d’éducatio

2 représentants des parents d’élèves

2 représentants des élèves


Sa composition est laissée à l’initiative du chef d’établissement et proposée au CA.


Durée du mandat:

La commission Fond social (issue du CA) est composée lors de la première séance du Conseil d’Administration constitué au titre de l’année scolaire en cours.

La délégation prend fin à chaque renouvellement du conseil d’administration

Fréquence des réunions :

La commission fond social se réunit au moins une fois par an à l’initiative du chef d’établissement.

Rappel des textes.

Fonds social collégien ou lycéen : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998:

Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187du 4 septembre 1997

  

 LA COMMISSION EDUCATIVE

 La commission éducative a pour mission, dans un collège ou dans un lycée, d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée, par exemple une mesure de responsabilisation

Ses travaux ne sont pas un préalable à l'engagement d'une procédure disciplinaire. Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l'établissement.

Sa composition :
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant


Elle comprend une part de membres fixes :

des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur ;
au moins un parent d’élève.

Au-delà de cette composition fixe, elle associe « en tant que de besoin » toute personne susceptible d’apporter des éléments qui permettent d’éclairer au mieux la situation de l’élève dont le cas est examiné.

Durée du mandat:

Le chef d’établissement désigne les membres de la commission éducative, mais sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle est inscrite au règlement intérieur, et ce dernier fixe également ses modalités de fonctionnement

La délégation prend fin à chaque renouvellement du conseil d’administration

Modalité de convocation :

La commission éducative est réunie à l’initiative du chef d'établissement.