Conseil de discipline

 LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis une faute. La sanction susceptible d'être prononcée doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. Il est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique.
Les membres du conseil de discipline et les personnes ayant pris part aux délibérations de celui-ci sont soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance.
Le rôle des parents élus est de défendre l’élève. La motivation principale est l’intérêt de l’enfant. Même si tout peut sembler être joué à l’avance, notre présence est primordiale. Pour remplir ce rôle, vous pouvez contacter la famille (voir coordonnées sur le dossier de l’élève qui doit être mis à votre disposition)
Il appartiendra de vérifier avant le conseil :
- L’existence des faits
- Les faits doivent présenter le caractère d’une faute (Tout manquement au règlement intérieur)
- Les faits doivent être imputables à l’élève pris en particulier et en sa qualité d’élève
- Les faits ne doivent pas avoir été déjà sanctionnés en vertu du principe que « l’on ne sanctionne pas deux fois sur la même chose »-
- La convocation doit être adressée au moins 8 jours à l’avance à la famille et à l’ensemble des membres du conseil en recommandé avec accusé réception
- Les membres du conseil de discipline consultent le dossier
Sa composition :
Le conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement et comprend :
- L'adjoint au chef d'établissement
- Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement
- Le gestionnaire de l'établissement
- Cinq représentants des personnels dont quatre représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
- Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées
- Deux représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées.
Durée du mandat:
Les représentantsdes personnels, élèves et parents d’élèves sont élus chaque année. Leur mandat expire au jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement
Modalité de convocation :
Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement. Il a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l'article R. 511-13 dans les conditions fixées par ce même article.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Pour plus d’informations, connectez-vous à :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1396.xhtml

Conseil d'administration

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION en bref

Son rôle :

Le Conseil d'Administration dispose de compétences décisionnelles et consultatives.

Chaque réunion du Conseil d'Administration peut être précédée d'une commission permanente.

Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. C’est en son sein que sont prises les décisions importantes dont le règlement intérieur, les décisions budgétaires, la répartition

des dotations horaires, …

Sa composition :

-Le chef d’établissement qui en assure la présidence ainsi que son adjoint

- le gestionnaire de l'établissement;

- le conseiller principal d'éducation

- un représentant de la collectivité de rattachement

- 3 représentants, de la commune Siège, de l'établissement

- 1 ou 2 personnalités qualifiées

- 10 représentants élus des personnels de l'établissement (8 pour les collèges de moins de 600 élèves),

- 10 représentants élus des parents d'élèves et des élèves (8 pour les collèges de moins de 600 élèves, dont 6 représentants élus de parents d’élèves)

Pour les collèges, 7 représentants des parents d'élèves et 3 représentants des élèves

Dans les lycées, 5 représentants des parents d'élèves, 4 représentants des élèves et 1 représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Durée du mandat:

Les représentants des personnels, élèves et parents d’élèves sont élus chaque année. Leur mandat expire au jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

Fréquence des réunions :

Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an, à l’initiative du chef d’établissement. Il peut aussi être réuni en séance extraordinaire à la demande de l’autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Pour plus de détail connectez-vous sur le site

Lien extérieur, site officiel du gouvernement

 

Conseil de vie lycéenne

Son rôle :
Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
- les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur
- les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
- l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles
- la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
- l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.
Sa composition :
10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)
3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS),
2 représentants des parents d'élèves
Le chef d'établissement préside cette instance.
Les adultes sont désignés chaque année par le Conseil d’administration et ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.
À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.
Durée du mandat:
Concernant les trois représentants des délégués des élèves: Ils sont élus chaque année au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves. Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.
Concernant les autres représentants des lycéens : Ils sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement
Fréquence des réunions :
Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d'établissement.
Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.
Pour plus de détails connectez-vous sur les sites suivants :

http://www.education.gouv.fr/cid73077/le-conseil-des-delegues-pour-la-vie-lyceenne.html#Attributions_du%20C.V.L

 http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401599C.htm

Compte rendu du CVL Lycée Pierre Bayen

 

 

Conseil de section internationale

 Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales, un conseil de section internationale donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et, notamment, sur :

    -  Les principes d'élaboration de l'emploi du temps 
    -  Le choix des manuels scolaires ;
    -  L'information des élèves, des parents et des personnels enseignants ;
    -  L'organisation d'activités complémentaires de formation.

 Sa composition :

 Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants :

     1°) Le chef d'établissement ou son adjoint, président 
     2°) Trois membres désignés parmi les personnels d'éducation, d'administration et des services 
     3°) Quatre représentants élus des personnels enseignants exerçant dans la section internationale 
     4°) Trois représentants élus des parents d'élèves de la section internationale 
     5°) Deux représentants élus des élèves de la section internationale 
     6°) Quatre personnalités locales, dont :

         - Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
         - Un représentant de la commune ou du groupement de communes siège de l'établissement ;
         - Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.

 
Durée du mandat:

 Les représentants des personnels enseignants, élèves et parents d’élèves sont élus chaque année. Leur mandat expire au jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement

 Modalité de convocation :

  Le conseil de section internationale est réuni au moins une fois par an  à l’initiative du chef d’établissement.

Pour plus d’informations, connectez-vous à : 

 http://www.education.gouv.fr/cid23084/les-sections-internationales-au-college.html

http://www.education.gouv.fr/cid23092/les-sections-internationales-au-lycee.html